2026/23 - Approbation de la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Consulter
2026/22 - Approbation de la rectification d’erreur matérielle de la délibération n°2026-02 du 21 mars 2026 portant sur… Consulter
2026/21 - Approbation de l'admission en non-valeur des créances de faible montant et délégation au Maire Consulter
2026/20 - Approbation de la rectification d’erreurs matérielles de la délibération n°2026-13 du 28 avril 2026 portant… Consulter
2026/19 - Approbation de la rectification d’erreurs matérielles de la délibération n°2026-11 du 28 avril 2026 portant… Consulter
2026/18 - Approbation de la rectification d’erreurs matérielles de la délibération n°2026-10 du 28 avril 2026 portant… Consulter
2026/16 - Approbation de l'attribution d'une participation financière à l'école Notre-Dame de la… Consulter
2026/14 - Approbation de la prise en charge des frais d'organisation des Fêtes et Cérémonies Consulter
2026/08 - Approbation de la désignation du représentant CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges) Consulter
2026/05 - Approbation de la désignation des membres de la CAO (Commission d'Appel d'Offres) Consulter
2026/03 - Approbation du mode de désignation des représentants au sein des instances municipales et autres organismes… Consulter
2026/01 - Approbation de la Délégation du Conseil municipal au Maire au titre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du… Consulter
