Aides à l'achat d'un vélo électrique

Par le déploiement de son Schéma directeur cyclable intercommunal, la Commune de Gruson entend œuvrer en faveur de la santé de ses citoyens et résidents, défendre leur environnement, participer à l’effort global en matière de développement durable, de réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à la limitation des nuisances sonores.

Dans l’ensemble des mesures qui en découlent, un dispositif d’aide à l’achat de Vélos à Assistance Électrique (VAE) incite les habitants à titre principal sur le territoire de la Commune depuis au moins une année à se doter de vélos électriques neufs.

Pour déposer une demande d’aide à l’acquisition de vélos électriques à Gruson, il vous faut déposer en mairie les pièces suivantes :

• La convention originale signée en double exemplaire, portant la mention manuscrite « Lu et approuvé »
• La copie de la facture d’achat acquittée du vélo mentionnant le modèle.
• Le dernier avis d’imposition sur le revenu connu et complet.
• L’attestation d’hébergement (original manuscrit) si vivant chez une tierce personne justifiant le domicile du bénéficiaire mentionné sur les documents précédents.
• La copie, recto verso, de la pièce d’identité.
• Le relevé d’identité bancaire.
• Le numéro d’immatriculation du véhicule

Dans le cas où le bénéficiaire est mineur :

• les mêmes documents que ceux énoncés ci-dessus sont renseignés au nom et prénom du mineur bénéficiaire.

De plus, le représentant légal doit :

• Fournir une attestation d’hébergement (original manuscrit) justifiant le domicile du bénéficiaire mineur mentionné sur les documents précédents.
• Fournir une attestation sur l’honneur (original manuscrit) que la personne est bien le représentant légal du mineur.