Nuisances sonores : travaux domestiques

Pour profiter de notre environnement et se préserver quelques moments de calme, merci de respecter les horaires suivants pour les nuisances sonores (tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc...).

Horaires à respecter :

Du Lundi au Samedide 08 h 30 à 12 h 00de 14 h 00 à 19 h 30 
Dimanche et Jours fériésde 10 h 00 à 12 h 00 

 

Nuisances : Aéroport de Lesquin

Vous voyez un avion volant à trop basse altitude !
Vous constatez un appareil beaucoup trop bruyant que la normale !
Vous constatez une trajectoire inhabituelle d'un appareil !

Vous pouvez le signaler à l'aéroport :
- par courriel : cliquez sur ce lien
- par télephone : au 0 800 59 10 59
- par courrier : Aéroport de Lesquin SAS Sogarel CS 90 227 59812 Lesquin Cedex  

Une réponse doit vous être apportée dans les 4 ou 6 semaines

Information du SIVOM (syndicat, intercommunal à vocation multiple)
Téléphone 03 20 62 91 35,
Courriel cliquez sur ce lien "courriel SIVOM"

Alarmes sonores

Afin de parer à d’éventuels dysfonctionnements, nous demandons à toutes les personnes ayant une alarme sonore extérieure de communiquer à la mairie un numéro de téléphone pour être contacté rapidement pendant les congés.
D'une manière générale,vérifiez les réglages de votre système d'alarme (déclenchement, durée de sonnerie, répétition, batterie...).

Tapage nocturne

Au moment des beaux jours, rien de plus naturel que de passer une soirée en famille ou entre amis et de profiter de l’été le plus tard possible.
Ne troublons pas la tranquillité d’autrui.
Pour le bien être de chacun, soyons vigilants à veiller au respect de quelques règles élémentaires de civisme vis-à-vis de nos voisins et des habitants de notre village.

Brûlage des déchets à l'air libre, c'est interdit !

Le brûlage des déchets ménagers dont les déchets verts, est interdit toute l’année, sur l’ensemble de la région Hauts-de-France. 

Consultez la plaquette de la Région des Hauts-de-France

Plantations (haies, arbres, arbustes...)

Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin.
L'entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.

Distance par rapport au voisin :
La distance minimum à respecter par rapport au terrain voisin varie selon la hauteur de votre plantation :

  • Lorsque la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 0,5 mètre.
  • Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres.

Entretien :

  • La coupe des branches des arbres, arbustes et arbrisseaux appartenant au voisin et qui avancent sur votre propriété relève de sa responsabilité.
  • Si des racines ou des ronces empiètent sur votre propriété, vous pouvez librement les couper. La taille doit se faire à la limite de votre propriété.
  • Vous pouvez détruire la plantation mitoyenne jusqu'à la limite de votre propriété, à la condition de construire un mur sur cette limite.

Cueillete :
Plantation appartenant au voisin :

  • Vous n'avez pas le droit de cueillir les fruits et les fleurs d'un arbre du voisin qui débordent sur votre propriété.
  • En revanche, vous pouvez ramasser librement ceux qui tombent naturellement sur votre propriété.

Plantation mitoyenne :

  • Les produits des plantations mitoyenne (fruits, fleurs...) appartiennent pour moitié à chacun des propriétaires.

Textes de référence :
Pour plus d'informations consultez le site du service public
Code civil : Articles 653 à 673 consultez les textes
Obligations relatives aux plantations : articles 668 à 673

Taille des végétaux en mitoyenneté des voies communales

La taille des haies limitrophes avec des voies communales et surtout des voyettes doit être faite par chacun des riverains afin de permettre une facile circulation des personnes.
Vos arbres ou vos haies ne doivent pas empêcher de marcher sur un trottoir ou constituer un danger pour la circulation routière.
Si tel est le cas, le maire peut vous contraindre à élaguer vos arbres en vous adressant une injonction de faire. 

Entretien des trottoirs

L’entretien des trottoirs est à la charge des riverains, qu’ils soient propriétaires ou locataires.
Désherbages et balayages réguliers sont recommandés.

Distributeurs de sachets et poubelles pour déjections canines

Des poubelles et des distributeurs de sachets pour déjections canines ont été installés.
Merci aux propriétaires de chien d'utiliser ces installations pour préserver la propreté de notre village.

Dégradations, propreté, dangers

En été, fait ce qu’il te plaît ! Un minimum de civisme cependant 
Soyons vigilants aux fréquentations, aux passe-temps, à l’emploi du temps de nos pré-adolescents et adolescents.
Les dégradations du bien public se multiplient : détériorations, incendies volontaires.
Les abords du centre village font l’objet de souillures et dégradations au quotidien. Les bouteilles d’alcool, parfois brisées, au risque de blesser les plus jeunes lors d’un pique nique improvisé, jonchent les sols et occupent les bosquets.

Chacun a un rôle à jouer afin de préserver le bien être de tous, c’est ensemble que nous arriverons à préserver le cadre de vie qui nous est cher.

Petites règles de savoir-vivre pour nos amis à 4 pattes

Par le biais de leur propriétaires, nos compagnons sont soumis à quelques règles sanitaires départementales prévoyant notamment que les chiens circulant sur la voie publique soient tenus en laisse (cf.art. 99.6. page 28 du Règlement sanitaire départemental du Nord).
D’autres règles sont en vigueur au sein de la Commune, comme l’interdiction d’accéder au terrain de sport ou de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.
Il est également défendu de le laisser se promener sans surveillance dans les terres cultivées ou non, les prés, les bois, dans les marais et sur le bord de la Marque. Ceci afin de prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et de favoriser leur repeuplement.
Soucieuse du bien-être des grusonnois, la Municipalité a également mis en place des distributeurs de sachets afin que les propriétaires puissent récupérer les déjections canines et conserver la propreté de notre village. Cet investissement et son maintien représentent un coût non négligeable pour la Commune.
En respectant ces règles et en profitant des moyens mis en place, continuons à agir au quotidien pour le bien vivre à Gruson !

Conciliateur de justice

Vous avez besoin d’aide pour la résolution amiable d’un litige privé avec un voisin, un locataire ou un propriétaire… ?

Prenez rendez-vous avec le conciliateur de justice, qui se rend une semaine sur deux le mardi, de 9h00 à 12h00, à la Mairie de Baisieux, 93 rue de Grand Baisieux, au 03.20.19.63.63.

Quel est le rôle d’un conciliateur de justice ?

Aider à trouver des solutions à l’amiable entre des parties qui rencontrent un litige (personnes, structures, entreprises..). Son intervention permet d'apaiser les tensions et d'écarter les rancœurs.

Dans quels cas faire appel à un conciliateur de justice ?

Depuis le 1 juillet 2017,  la conciliation est un préalable obligatoire lorsque la juridiction est saisie par déclaration au greffe du tribunal pour tous les litiges du quotidien inférieurs à 4000€.

Le conciliateur peut intervenir dans les problèmes de la vie courante : habitation, voisinage, conflit entre personnes, litige lié aux produits et services. Il ne peut pas être saisi sur les conflits du droit de la famille et des conflits avec les administrations de droit public.

Quelles sont les démarches préalables à effectuer avant de faire appel à un conciliateur de justice ?

Avant tout appel au conciliateur, il est recommandé d'informer oralement, puis par écrit (par courrier en recommandé avec accusé de réception), la partie adverse du différend qui vous oppose. A défaut de réponse ou de réponse non satisfaisante, le recours au conciliateur peut s'engager.

Comment se passe une conciliation de justice ?

Le conciliateur reçoit le demandeur qui expose le litige. Au vu des éléments présentés, il peut inviter la partie mise en cause à se défendre lors d'une réunion de conciliation. Certaines conciliations nécessitent des compléments d'information que le conciliateur peut être amené à demander ou parfois même en se rendant sur place.

Lorsque la conciliation n’aboutit pas, quelles sont les démarches à suivre ?

En cas de non conciliation, il est remis un bulletin de non conciliation aux parties présentes à la réunion de conciliation. Ce bulletin permet d'envisager  une procédure nouvelle devant le juge en saisissant le tribunal compétent.

Et si la conciliation aboutit, que se passe-t-il?

Le conciliateur peut établir un constat d'accord qui sera signé par lui et par toutes les parties. Un exemplaire sera remis à toutes les parties et un exemplaire sera transmis au tribunal compétent.

Les parties peuvent également, sur requête, soumettre leur constat d’accord à l’homologation du juge, afin de le rendre exécutoire.
Le constat d’accord aura alors la même valeur qu’un jugement et offrira aux deux parties toutes les garanties d’une procédure judiciaire.
Chaque partie, en cas de non-respect des engagements de l’autre, pourra ainsi en obtenir l’exécution forcée en faisant appel à un huissier de justice.