Nouvelle salle polyvalente, ouvert au public (pass sanitaire obligatoire) et retransmis en direct Facebook

La séance sera retransmise en direct via notre compte Facebook Commune de Gruson

ORDRE DU JOUR :

(Une sensibilisation à la protection des données personnelles est prévue en début de séance. Intervention de Madame TITECA, Déléguée à la Protection de la Donnée Mutualisée, à la Métropole Européenne de Lille).

Administration générale :

  • N°40 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 juillet 2021.
  • N°41 – Mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.) – Mutualisation métropolitaine – Approbation de la charte des usages numériques et de la protection des données de la Commune.

Affaires scolaires et Extrascolaires :

  • N°42 – Restauration scolaire – Approbation du règlement intérieur.

Associations :

  • N°43 – Association « Culture(s) à Gruson » - Convention d’objectifs et de moyens entre l’Association et la Ville – Approbation.
  • N°44 – Association « Culture(s) à Gruson » - Désignation des représentants municipaux.
  • N°45 – Espace Culturel Municipal - Contrat d’Objectifs entre le Département du Nord et la Ville – Approbation.

Finances/Budget :

  • N°46 – Fiscalité – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.