Carte d'électeur
Carte d'électeur
> Sinscrire sur les listes électorales
Vous avez changé dadresse ou détat civil ?
Vous êtes nouvel arrivant à Gruson ?
Vous nêtes pas encore inscrit sur la liste électorale ?
Vous devez vous présenter à la Mairie avec une pièce didentité et un justificatif de domicile dans la commune (quittance loyer, téléphone, ) avant le 31 décembre. Il nest pas nécessaire de demander sa radiation auprès de la commune de provenance.
Inscription doffice :
L inscription sur les listes électorales est automatique pour les jeunes qui atteindront 18 ans sur la période comprise entre le 1er mars de lannée suivante et le dernier jour de février de lannée daprès. Vous devez recevoir courrier au cours du mois de septembre, il est cependant préférable de vérifier que votre inscription a bien été prise en compte.
Cas particuliers :
vous habitez chez vos parents, demandez-leur de vous fournir une attestation certifiant que vous habitez à leur domicile sur papier libre
vous avez acquis la nationalité française, vous devez présenter un certificat de nationalité ou de naturalisation.
> Le droit de vote des ressortissants de lUnion européenne
Vous êtes ressortissant dun pays membre de lUnion européenne, vous résidez en France et possédez le droit de vote dans votre pays dorigine : vous pouvez voter pour les élections européennes et municipales.
Vous devrez vous rendre à la Mairie muni : dune pièce didentité, dun justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux ainsi quune déclaration écrite :
Pour les élections européennes, vous devez indiquer, votre nationalité, votre adresse dinscription à létranger, que vous ne voterez quen France, que vous nêtes pas privé du droit de vote dans votre pays dorigine.
Pour les élections municipales, vous devez indiquer, votre nationalité, votre adresse en France, que vous nêtes pas privé du droit de dans votre pays dorigine.
> La révision annuelle des listes électorales
Elle sachève le 28 ou 29 février, date à laquelle prendra effet toute inscription enregistrée avant le 31 décembre de lannée précédente. A compter de cette date de clôture fin février, les inscriptions enregistrées en cours dannée ne prennent effet que pour les scrutins de lannée suivante.
> La carte délecteur
Une nouvelle carte est systématiquement imprimée tous les 3 ans dans le cadre de la refonte triennale. Elle vous est adressée dans votre boîte aux lettres. La réglementation prévoit par ailleurs quen cas de changement dadresse de lélecteur, la Poste ne doit pas faire suivre mais doit systématiquement retourner la carte électorale en Mairie (et ceci même si les démarches nécessaires au suivi du courrier ont été engagées).
> Etablir une procuration
Pour faire établir une procuration, vous devez vous adresser au Tribunal d Instance, à la Gendarmerie, au Commissariat de Police ou au Consulat de France (pour les personnes habitant à létranger).
