Zoom sur
Passeport Biométrique
Pour se conformer au règlement européen du 13 décembre 2004, une
nouvelle génération de passeports dits « biométriques » sera
progressivement mis en place en France.
Depuis le 12 mai, les modalités de demandes de passeport sont modifiées. Les usagers ne doivent plus se rendre dans la mairie de leur lieu de résidence mais dans l’une des 37 communes du département, où sont implantés un ou plusieurs dispositifs de recueil des données des usagers.
Le nouveau système repose sur un processus entièrement dématérialisé et sécurisé de l’ensemble de la chaîne : mairie – préfecture – imprimerie nationale. Outre la garantie de sécurité, le délai moyen de délivrance du titre sera raccourci.
Les dispositifs de recueils des demandes de passeports biométriques sont implantés dans les 37 communes du département, retenues en concertation avec l’association des maires du Nord et reprises ci-après par arrondissement :
- Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe : Avesnes-sur-Helpe, Fourmies, Maubeuge, Le Quesnoy
- Arrondissement de Cambrai : Cambrai, Caudry, Le Cateau-Cambrésis
- Arrondissement de Douai : Arleux, Douai, Orchies
- Arrondissement de Dunkerque : Bailleul, Dunkerque, Grande-Synthe à partir du mois de juin, Hazebrouck, Wormhout
- Arrondissement de Lille : Armentières, Cysoing, Comines, Croix, La Bassée, Lille(Lomme-Hellemmes), Marcq-en-Baroeul, Mons-en-Baroeul, Quesnoy-sur-Deûle, Roubaix, Saint-André-lez-Lille, Seclin, Tourcoing, Villeneuve d’Ascq, Wasquehal, Wattrelos
- Arrondissement de Valenciennes : Anzin, Bouchain, Condé-sur-Escaut, Denain, Saint-Amand-les-Eaux, Valenciennes
Les passeports électroniques actuellement délivrés par les communes restent valables, sans restriction, jusqu’à leur date de fin de validité.
A compter du 28 juin 2009, le demandeur pourra s’adresser dans l’un des 2 400 sites en France métropolitaine, Dom-Tom et consulats à l’étranger.
Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site internet de la préfecture : www.nord.pref.gouv.fr – rubrique « PASSEPORT ».
Nouvelles conditions d’entrée sur le territoire américain
A compter du 12 janvier 2009, tous les voyageurs français (y compris les titulaires d’un passeport électronique) souhaitant se rendre aux Etats-Unis seront tenus d’obtenir une autorisation de voyage électronique, appelée Electronic System for Travel Authorization (ESTA), avant d’effectuer leur voyage.
Les passagers se rendant aux Etats-Unis sans autorisation se verront refuser l’embarquement.
Comment obtenir cette autorisation ?
- se connecter sur le site internet « ESTA » à l’adresse :
https://esta.cbp.dhs.gov/
- remplir le formulaire de demande
- le système vous demandera de vous authentifier et de répondre à des questions relatives aux critères d’admission aux Etats-Unis
Quand effectuer cette démarche ?
Les demandes doivent être soumises à tout moment avant le voyage.
Toutefois, il est recommandé de s’acquitter de cette formalité au minimum 72 heures avant votre départ.
La réponse :
Soit elle est immédiate, soit un délai d’instruction s’avère nécessaire.
Dans tous les cas, une réponse définitive vous sera transmise dans les 72 heures.
Trois réponses distinctes peuvent vous être faites :
- autorisation accordée qui signifie que votre voyage est autorisé
- voyage non autorisé : le voyageur doit dans ce cas solliciter un visa de séjour temporaire auprès de l’ambassade des Etats-Unis
- autorisation en instance qui signifie que votre demande est en cours.
Durée de validité de l’autorisation de voyage :
L’autorisation de voyage est valable deux ans à compter de sa date de délivrance ou à la date d’expiration de votre passeport si celui-ci est échu avant le terme des deux ans.
Attention :
L’autorisation ne garantit pas l’admission sur le territoire américain au poste frontière.
Elle permet uniquement aux voyageurs de se rendre sans visa aux Etats-Unis pour un séjour touristique ou d’affaires de 90 jours maximum.
Pour de plus amples renseignements, consulter le site de l’ambassade américaine :
http://french.France.usembassy.gov/esta-presentation.html
Passeports et cartes d’identité – AUGMENTATION du Droit de timbre
REF. : Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.
Conformément aux dispositions de la loi du 27 décembre 2008 ci-dessus référencée, le droit de timbre acquitté à l’occasion de la délivrance d’un passeport sera relevé à compter du 1er janvier 2009 :
à 89 € pour un adulte ;
à 45 € pour un mineur de 15 ans et plus.
Pour un mineur de moins de 15 ans, le tarif sera fixé à 20 €.
Par ailleurs, le renouvellement d’une carte nationale d’identité suite à une perte ou un vol devra être soumis à un droit de timbre de 25 € également à compter du 1er janvier 2009.
Electricité / Gaz : Information de sécurité
Pour vos travaux à proximité d'ouvrages de distribution d'électricité et de gaz naturel.
Avant de démarrer vos travaux,
Avez-vous pensé à faire votre Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux auprès des concessionnaires ERDF et GrDF ? (réseaux de distribution).
Adresses disponibles sur www.dictplus.com
Avant vos démolitions de bâtiment,
Avez-vous pensé à demander la suppression des branchements ?
N° à contacter : Electricité : 0810 001 573 - Gaz : 0810 224 000
Conduite à tenir en cas de dommage aux ouvrages :
Stoppez immédiatement les travaux de chantier
Alertez immédiatement et systématiquement les services d'urgence :
Pour le gaz : les pompiers + Dépannage Gaz : 02 47 85 74 44
Pour l'électricité : Dépannage Electricité : 01 76 61 47 01
Ne touchez pas aux ouvrages endommagés
Eloignez toutes les personnes à proximité
Ne touchez pas une personne en contact avec le courant électrique.
Taxe d’habitation et redevance audiovisuelle 2008
(21/10/2008)
L’envoi des avis d’imposition pour la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle des particuliers a commencé début octobre. Pour 2008, le montant de la redevance est de 116 euros en métropole et 74 euros dans les départements d’outre-mer. Les contribuables non mensualisés ont jusqu’au 17 novembre pour régler la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle qui sont à payer en même temps et par le même mode de paiement.
Parmi les modes de règlement proposés, les contribuables non mensualisés peuvent notamment choisir le prélèvement à l’échéance. Dans ce cas, il est nécessaire d’adhérer à ce type de prélèvement soit auprès du Centre prélèvement service (CPS) ou de la trésorerie par courrier, courriel ou téléphone jusqu’au 31 octobre, soit par internet jusqu’au 17 novembre minuit, la somme n’étant prélevée sur le compte que le 27 novembre. Les contribuables non mensualisés peuvent également choisir d’effectuer le paiement en ligne. Dans ce cas, le paiement est possible jusqu’au 22 novembre minuit, le compte n’étant prélevé que le 27 novembre. Les contribuables déjà inscrits qui n’ont pas changé de compte doivent uniquement s’occuper de donner l’ordre de paiement. S’il s’agit de la 1ère fois, il est nécessaire :
- d’indiquer les références fiscales figurant sur l’avis,
- d’indiquer les coordonnées d’un compte bancaire,
- d’adresser à la banque l’autorisation de télérèglement disponible en ligne.
Dans certains cas, le paiement est fixé au 15 décembre. Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales.
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Crédit d’impôt pour la récupération des eaux pluviales
(01/09/2008)
Les dépenses d’acquisition d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales effectuées au titre d’une habitation principale entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu de 25 %.
Fournis et installés par la même entreprise, ces équipements doivent permettre de collecter des eaux de pluie qui seront utilisées à l’extérieur des bâtiments (arrosage du jardin, lavage d’une automobile, etc.) ou à l’intérieur de l’habitation, pour l’évacuation des toilettes ou le lavage des sols exclusivement.
C’est ce qu’indique notamment un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 29 août 2008.
Liens contextuels
Légifrance, site public d’accès au droit
Arrêté relatif à la récupération des eaux de pluie
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Impôt sur le revenu